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Articles - Consultation d'un Article

La persistance de la justice traditionnelle au Gabon : Quelques réflexions (2/2)


 
  • B- Position du problème
La persistance de la justice traditionnelle au Gabon

Dans la première partie de cette réflexion, nous avons tenté de démontrer que les concepts usuellement employés pour parler de la justice dans les sociétés africaines sont discutables parce qu'ils nous inscrivent dans la problématique tradition/modernité, une perspective évolutionniste et idéologiquement connotée. C'est ainsi que nous avons proposé une définition qui rend mieux compte de nos objectifs de recherche.
Il s'agit à présent de montrer en quoi la persistance de la justice traditionnelle pose problème au Gabon.
Comme nous l'avons souligné au début, la justice traditionnelle jouit d'une certaine vitalité, au point de rivaliser avec la justice nationale étatique, en statuant sur les litiges de même nature et de même gravité que cette dernière. Alfred Nguia Banda a soutenu à ce sujet une thèse de Doctorat sur ''Justice étatique, justice coutumière en matière pénale au Gabon : Existence, réalités et perspectives'' . L'auteur y constate l'émergence d'une forme de criminalité qu'il nomme " criminalité cachée " parce qu'elle est gérée par les tribunaux de droit traditionnel.
Si nous nous basons sur une approche statistique, nous constatons qu'au Gabon, la justice traditionnelle prédomine sur la justice étatique et, de fait, touche plus de personnes. Il suffit de se rendre compte que :
- du point de vue de l'administration du territoire, chaque quartier de la ville de Libreville  est dirigé par un chef. Ces chefs administrent la justice selon le droit traditionel dans leurs circonscriptions administratives ;
- du point de vue ethnique, toute ethnuculture du Gabon a ses juges traditionnels. Chez certaines, chaque chef de famille (appelé par exemple mfumu chez les Bapunu, ntô ou ntól bot chez les Fang) est juge traditionnel.
Ce n'est toutefois pas l'aspect quantitatif qui pose problème, mais l'aspect qualitatif, dans la mesure où naturellement, juridiquement et pratiquement, la justice traditionnelle ne présente aucune garantie pour les justiciables. Parler de garantie, c'est non seulement l'administration de la justice d'une façon satisfaisante, mais aussi la capacité de réparation.
En effet, quel que soit le type de société, les préjudices consécutifs à une situation conflictuelle s'étendent au-delà des faits présentés aux juges : ils affectent d'une façon ou d'une autre la société, dans toutes les dimensions et tous les paliers en profondeur définis et considérés, à court, moyen ou long terme. Bref, ils remettent en cause l'ordre établi.
C'est pourquoi la mission réparatrice de la justice, pour être complète et achevée, doit couvrir les dommages causés à tous les niveaux. A cet effet, toutes les modalités développées par chaque société, suivant son idée de l'ordre (partagée par tous les agents sociaux et garantie par les autorités), doivent être respectées. Par conséquent, si, dans le processus de réparation, un aspect n'est pas réglé, la justice est inachevée et l'ordre est toujours menacé.
 
 
1- La justice traditionnelle : une justice dénaturée
Les tribunaux traditionnels ( ou coutumiers) entendent ou prétendent statuer selon le droit ancestral. Or depuis la colonisation, ce droit est dénaturé. Que signifie dénaturation ?
Notre corpus textuel collecté jusque-là (notamment la thèse de Doctorat de Alfred Nguia Banda) ne présente que les facteurs ou les conséquences de cette réalité. Pour mieux la cerner, il serait judicieux d'en proposer une définition.
A la lumière des documents parcourus, il faut entendre dénaturation comme le fait, pour un système juridique, de perdre les caractéristiques et principes de base qui font sa spécificité par rapport à d'autres systèmes juridiques. Ce sont par ailleurs ces mêmes caractères qui déterminent sa dynamique. Parler de dénaturation d'un droit particulier revient à mettre en évidence deux processus : la perte de sa logique fondamentale spécifique et l'introduction d'une autre logique.
Concernant le premier processus, nous partons de l'hypothèse qu'à chaque société, correspond une idée particuliere de l'ordre et de l'harmonie. Ce principe prend sa source dans les mythes fondateurs de cette société, lesquels donnent sens à toute activité . Michel Alliot écrit d'ailleurs que  "tout système juridique répond à une logique qui le dépasse et le détermine, mais sans laquelle aucune vie sociale ne serait possible. Comme les règles du jeu, cette logique permet et en même temps limite l'invention. " 
De cette idée de l'ordre découle le système juridique et ses différentes expressions (réglementation, régulation sociale, etc.) Pour saisir la nature du droit d'une formation sociale, il faut se référer à l'ensemble des idéologies, cosmogonies, philosophies qui en sont le fondement. A titre d'exemple, l'on ne saurait comprendre le droit français sans se référer à la pensée chrétienne, ni le droit musulman sans  avoir une idée des révélations coraniques.
Le système juridique, ancré dans la pensée des populations (par les systèmes de croyances), est vécu dans tous les domaines d'activités : de la politique à l'économie, en passant par les relations personnelles, les tenures foncières, les alliances matrimoniales, etc. Les hommes perpétuent de génération en génération non seulement cette réglementation, mais aussi et surtout le principe qui la sous-tend. Au cours de l'histoire, des situations peuvent se présenter qui nécessitent certains réaménagements non pas du principe fondamental (l'idée de l'ordre), mais de ses manifestation pratiques.
La dénaturation intervient donc lorsque l'on porte atteinte au principe fondamental : le système juridique est alors dépossédé de ce qui fait son identité, et il ne reste aux populations que des règles et des coutumes dont ils perdront progressivement le sens.
Mais la dénaturation ne s'arrête pas à la dépossession de la logique fondamentale. Déjà, cela n'est possible que si une autre logique la remplace. Ainsi, il y a substitution d'une logique par une autre. C'est ce qui est arrivé lorsque l'Occident est entré en contact avec l'Afrique. C'est dire qu'il y a eu substitution de valeurs fondamentales des communautés colonisées. Ici entre en ligne de compte le deuxième processus, celui de l'introduction d'une autre logique.
A quel niveau donc pouvons-nous lire la dénaturation d'un système juridique ? La dénaturation apparaît dans un premier temps au niveau des conceptions juridiques des populations. Mais bien plus encore elle se lit dans leur vision du monde. Parce que ce sont les populations qui portent l'idée de l'ordre et qui le transmettent par divers moyens (éducation, écrits, pratique quotidienne, enseignement, etc. ) à leurs descendants.
En conclusion, dire que le droit africain est dénaturé, c'est dire que dans la pensée africaine (c'est à dire les conceptions, les croyances, les convictions, les idéologies, etc.), son principe fondamental a été défait et remplacé par un autre principe. Cette dénaturation procède, de deux facteurs : l'entreprise coloniale et son corollaire, les modes de vie actuelle.
 
1.1-La dénaturation sous l'effet de la colonisation
 La colonisation a constitué pour les peuples qui l'ont subie une véritable révolution. C'est pourquoi, avant d'entrer dans le vif du sujet, il convient de décrire les caractères généraux du contexte colonial.
Georges Balandier écrit que "…les rapports de domination et de soumission existant entre société coloniale et société colonisée caractérisent la situation coloniale " . Et il définit ainsi la situation coloniale : "la domination imposée par une minorité étrangère, radicalement et culturellement différente, au nom d'une supériorité raciale (ou ethnique) et culturelle dogmatiquement affirmée, à une majorité autochtone, matériellement inférieure… " 
Philippe Lechat, parlant des différentes conceptions de l'administration des colonies (notamment l'autonomie, l'assujettissement et l'assimilation), conclut que " en réalité il y aura beaucoup d'assujettissement, très peu d'autonomie et un soupçon d'assimilation."  Qu'entend t-il par assujettissement ? " L'assujettissement subordonne totalement les intérêts de la Colonie à ceux de la métropole, la domination étant économique (système du pacte colonial ou de l'exclusif), culturelle (la métropole impose sa civilisation, ses valeurs jugées supérieures à celle des pays d'outre-mer), et également politique et juridique, complémentaire des deux autres types de domination. L'appareil politique et juridique de la Métropole est en effet nécessaire pour asseoir sa domination économique et culturelle. Cette conception conduit à l'annexion pure et simple du pays colonisé ou à l'établissement d'un Protectorat, forme d'annexion déguisée. "  Ceci nous donne une idée du type de rapports qui existait entre la France et ses colonies et qui constituent la toile de fond de ses entreprises.
Voulant s'assurer un meilleur contrôle des territoires conquis, les Européens et en l'occurrence les Français dans le cas du Gabon, ont investi tous les aspects de la vie des peuples colonisés. Dans le domaine juridique, la puissance coloniale a opéré de deux manières : au niveau formel, par l'importation des modèles occidentaux d'institutions judiciaires et, au niveau pratique, par l'imposition des concepts et conceptions juridiques en vigueur en France.
Du point de vue formel, l'implantation effective des Français au Gabon et ailleurs s'étant déroulée dans un vide juridique, le développement des rapports franco-autochtones et la naissance de conflits y relatifs ont mis en évidence la nécessité d'administrer la justice dans les colonies. L'ordre judiciaire institué à cet effet n'était qu'une reproduction de celui en vigueur dans la métropole, avec sa hiérarchie, son personnel, ses procédures. C'est ce que l'on a appelé justice indigène.
Celle-ci comportait, en vertu de la catégorie d'indigène concernée, deux juridictions : celle des citoyens français et celle des Gabonais. Cette dernière se composait : des Tribunaux de conciliation, des Tribunaux du premier degré, des Tribunaux du deuxième degré, une Chambre spéciale d'homologation  qui jouait le rôle de Cours de cassation. Le premier degré comportait des tribunaux coutumiers et des tribunaux du premier degré.
Cette structuration de l'ordre judiciaire portait atteinte aux ordres locaux en ce qu'elle les inscrivait dans une nouvelle donne. Chaque peuple a, en effet, son expérience particulière de l'institution judiciaire avec ses hiérarchies, ses autorités compétentes, ses instances et ses règles de fonctionnement. Apathi-Bassah écrit " …la Justice a toujours été un sous-produit de la culture et de la civilisation. Son organisation et son fonctionnement sont tributaires des conceptions philosophiques qui animent les peuples concernés. " 
Avec la perspective européenne, toutes les particularités seront subordonnées et régies selon la norme occidentale. De plus, les tribunaux des chefs coutumiers ne sont plus la fin, mais le début d'une procédure qui aboutit à la chambre d'homologation. Selon le décret de 1936, " en matière civile et commerciale, la tentative de conciliation est obligatoire. Les chefs de village ou de tribus sont investis du pouvoir de concilier les parties qui les saisissent de leurs litiges lorsque ces parties compte parmi leurs ressortissants. " La justice rendue par les autorités coutumières n'est donc plus ''La Justice'', mais un recours avant la justice.
Enfin, la composition, les attributions et le fonctionnement des tribunaux sont désormais réglés par les textes qui limitent la manœuvrabilité des juges ; leurs compétences naguère étendues à toutes les matières sont non seulement bornées aux seuls domaines civil et commercial, mais en plus, le pouvoir de répression en est exclu. D'ailleurs, ainsi que l'écrit Meteghe N'nah, " d'une façon générale, tous ces chefs manquaient d'autorité sur leurs concitoyens. N'étant plus désignés suivant les principes en vigueur dans les sociétés autochtones, ils étaient regardés comme de simples rouages de l'administration coloniale et, dans la mesure où ils ne disposaient sur place d'aucune force pour se faire respecter, les sujets pouvaient fort bien se passer d'eux et régler leurs affaires comme bon leur semblait. "
A niveau pratique, " l'application du droit français entraîne l'intrusion d'un certain nombre de notions parfois inconnues du droit traditionnel comme : la tentative, la complicité, le non-cumul des peines, la récidive, les circonstances atténuantes, la contrainte, la légitime défense. "  Bien plus, la règle de droit traditionnelle, au préalable jugée barbare et primitive, n'était agréée que si elle était conforme aux valeurs de la civilisation, ainsi que le stipule l'article 75 du décret du 10 novembre 1903, " la justice indigène appliquera en toute matière les coutumes locales, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux principes de la civilisation française. Dans le cas où des châtiments corporels seraient prévus, il leur sera substitué l'emprisonnement."
Evidemment, l'introduction de l'Occident dans les sociétés africaines ne s'est pas faite sans résistances. Mais à terme, les référents culturels en général et les droits traditionnels africains en particulier, ont pâti des nouveaux modes de vie des populations.
 
1.2-La dénaturation par les nouveaux modes de vie
Outre le mode de production capitaliste, la mission civilisatrice de l'Occident a introduit dans les colonies l'Ecole, la Bible, et tous les ''accessoires'' de la " modernité. " Ces éléments, combinés au dénigrement systématique des valeurs ancestrales des colonisés, ont entraîné des changements dans les mœurs de ces derniers. Les conséquences en sont manifestes : à quelques exceptions près, les générations de Gabonais qui se sont succédées depuis la colonisation sont instruites dans la pensée occidentale et entretiennent un rapport inconsistant avec leurs traditions.
Avec le phénomène de l'exode rural, les campagnes se dépeuplent, surtout des jeunes. Ceux qui restent ne se soucient pas toujours de quérir auprès des anciens les enseignements et valeurs fondamentales de leurs communautés. Et, même si c'est le cas, la probabilité pour que cet ensemble de connaissances soit partagé par un plus grand nombre est relativement minime. Cela est surtout dû aux préoccupations quotidiennes : Les Gabonais n'ont pas toujours du temps à consacrer aux problèmes culturels. Ce désintérêt s'exprime par le constant cri d'alarme : ''les gens ne s'intéressent pas aux traditions''.
Un autre aspect est le fait d'entretenir une relation d'intérêt avec les pratiques ancestrales. Le Président Léon Mba par exemple avait interdit la dot en 1963  après avoir constaté les dérives auxquelles cette coutume donnait lieu. Aujourd'hui encore, nous dirons sans risque de nous tromper que la dot est un moyen d'engranger des biens en quantité et de qualité considérables. Certaines ethnocultures sont très souvent indexées dans le sens commun pour faire de la surenchère, en soulignant par exemple le niveau d'études de la future épouse.
Nous prendrons également l'exemple de l'héritage. Cette question devient depuis quelques temps un véritable phénomène social au Gabon. Le décès d'une personne (surtout une personne nantie ou de condition aisée) devient l'occasion d'acquérir des biens au détriment de ses ayants droit directs, précisément ses femme(s) et enfant(s). La coutume voudrait que la femme, qui fait partie des biens du mari décédé, et les enfants (qui appartiennent au clan du père en filiation patrilinéaire et au clan de la mère en filiation matrilinéaire), restent dans la famille du défunt.
En droit coutumier, cette question d'héritage est souvent couplée à celle de succession. Dans les systèmes de filiation patrilinéaire, le fils et le frère sont successeurs et héritiers. Dans le système de filiation matrilinéaire, ce sont le neveu et le frère. Dans les deux cas, selon les contextes, le conseil de famille de retrait de deuil décide qui, du fils (ou neveu) et du frère, vont succéder et hériter. La femme épousera un des frères de son mari ou le neveu de celui-ci. Dans des cas extrêmes et très rarement, elle peut choisir de partir mais devra rembourser la dot.
Ce tableau traditionnel, n'est plus forcément le même du fait du contact avec l'Occident. De plus en plus, les questions de succession et d'héritage ne sont plus résolus ainsi. Elles se révèlent très délicates à gérer. Les rédacteurs du code civil ont préféré les laisser à la gestion du Conseil de famille dont les décisions ont force exécutoire.
La pratique actuelle qui consiste à priver femmes et enfants des biens du défunt, doit se comprendre comme une sorte d'instrumentalisation de la coutume. En effet, conformément à la norme, le neveu ou le frère du défunt hérite des biens. Mais compte tenu du poids économique que constituent la veuve et les orphelins, (mais aussi l'occasion d'accéder à un niveau de vie élevé), les héritiers préfèrent s'en décharger.
Ces rapports avec les ''traditions ancestrales'' entraînent des attitudes ambivalentes au premier abord, mais qui, à l'analyse, montrent un encrage fondamental dans l'une ou l'autre des logiques en présence. Il est par exemple habituel d'entendre ceci de la part des religieux : " il est vrai qu'il y a Dieu, mais nous avons aussi nos traditions. " Et pourtant, un examen minutieux montrerait que les personnes qui s'expriment ainsi ne se soucient de leurs traditions qu'occasionnellement, en cas de problèmes graves.
Le fait est que cette attitude ambiguë n'apparaît pas toujours telle aux populations car seul un mouvement réflexif permettrait de se positionner soit pour la tradition, soit pour l'Occident. Nous ne parlons pas de simples pratiques comme ce qui est couramment nommé " folklore de chez nous ", ou encore maîtriser certaines techniques comme la chasse, la pèche, les protocoles de deuil ou de mariage, etc.. Il s'agit de s'inscrire dans la pensée même qui sous-tend ces pratiques. Ainsi, si la pensée ancestrale tant célébrée aboutit aux sacrifices humains (comme ce fut le cas dans de nombreuses sociétés africaines), il faudrait pouvoir aller jusqu'à cela en toute connaissance de cause.
Autres facteurs d'érosion des cultures, les idéologies véhiculées par les média, le miscellanées des cultures, les mariages interethniques qui entraînent inexorablement la recomposition des milieux culturels et par conséquent de la justice qui en découle.
La dénaturation du droit africain résulte en grande partie aussi du processus global d'acculturation enclenché par le contact prolongé des civilisations. Il ne s'agit pas pour autant d'affirmer que l'acculturation ait tout détruit. A partir de l'ambivalence des comportements on se rend compte que ce que l'on appelle généralement culture est encore à l'usage de nos jours. Nous pensons plutôt que le contact avec l'Occident a radicalement remis en cause les principes fondamentaux qui constituaient la base des cultures africaines.
 
1.3-L'impact du processus de dénaturation sur les droits africains
La justice, à l'instar de tout autre usage, doit se concevoir à deux niveaux : son expression visible (les institutions, les pratiques, les procédures), et tout l'ensemble constitué par les idéologies, les théories, les croyances, etc. C'est ce deuxième aspect que nous allons examiner. Nous pensons que pour mieux cerner la profondeur de la dénaturation, il convient de dépasser les pratiques et examiner les transformations survenues sur le plan cognitif relatif  au droit africain, étant donné que la justice est l'expression du droit.
L'analyse porte ici sur les caractéristiques et sur les logiques fondamentales du droit africain. En général, l'on distingue deux grands traits : le rapport au monde spirituel et le communautarisme.

§-Le rapport au monde spirituel
Les différentes études juridiques de l'Afrique montrent que les droits des peuples africains étaient très imprégnés de spiritualité. L'univers juridique comprend le monde physique et le monde des esprits. Toute question d'ordre juridique s'inscrit automatiquement dans ces deux ordres de réalité. En fait, il semble que c'est ce monde invisible qui donne sa force au droit traditionnel et garanti la force exécutoire des décisions de justice.
Mais de quoi est constituée cette dimension spirituelle? Etant donné qu'elle est la plus importante dans la pensée africaine, la réponse à cette question nous permettra de mieux appréhender les effets de la dénaturation des droits africains. Dans la plupart des cas, nous constatons que le monde spirituel est peuplé des ancêtres morts qui cependant interviennent encore dans la vie des vivants. D'ailleurs, la notion de famille en Afrique recouvre à la fois les vivants et les morts. Raymond Mayer écrit à ce sujet que " la croyance sous-jacente au culte des ancêtres est que les morts ne sont pas morts, mais continuent à être liés au destin des humains visibles. Humains visibles et humains invisibles ne forment que deux faces d'une même réalité." 
A côté de ces ancêtres, se trouvaient des esprits très souvent bienveillants et protecteurs. Ces derniers, mais surtout les ancêtres sont les interlocuteurs habituels des vivants.
Dans les pays islamisés (comme au Sénégal ou au Mali), la pensée animiste cohabite avec la pensée coranique. Cette dernière tire sa source dans les révélations faites au prophète Mahomet. La cosmogonie islamique est composée principalement d'Allah et de son prophète Mahomet. La crainte d'Allah est le garant de l'autorité du droit coranique.
Pour en revenir aux populations du bassin de l'Ogooué, nous pensons que leurs conceptions du monde, consacrées aux morts, produisent des systèmes juridiques et judiciaires qui leurs sont propres. C'est parce que les populations étaient imprégnées de ces données et parce qu'elles les vivaient qu'elles restaient attachées aux valeurs ancestrales. Les droits précoloniaux des peuples africains, écrits ou non, étaient avant tout transmis par la pratique et le vécu.
" L'état actuel des indigènes est la conséquence, la résultante d'un ensemble de croyances superstitieuses. C'est elles qu'il faut faire disparaître, c'est avant tout un état d'esprit qu'il faut modifier. "  Cette phrase de George Le Testu résume les motivations du missionnaire catholique (ou protestant), colonisateur, lorsqu'il introduit la bible. Conséquence, la configuration du monde spirituel changea dans la pensée africaine.
Les Africains se retrouvèrent en face d'autres personnalités telles que Jésus, Marie, Joseph, et les autres saints. Le Créateur fut quant à lui placé en première ligne, en tant que tout puissant sauveur des hommes.
La nouvelle conception introduisit même une nouvelle échelle de valeurs : l'on sait désormais que Dieu, Jésus, le Saint Esprit, les anges et les saints sont " les bons ", tandis que les autres esprits (de la forêt, de la savane, des eaux, des serpents et autres) sont " les méchants. "
Cette nouvelle cosmogonie (enseignée par les prêtres européens aux enfants indigènes) éloigna significativement les populations des ''traditions''. Or la conception chrétienne du monde adoptée et véhiculée par l'Europe du XIXème siècle a également son entendement de la justice.
Par ailleurs, la pensée chrétienne, influencée par les Lumières et sa logique de sécularisation, faisait une distinction entre les affaires séculières et les affaires religieuses, éloignant le spirituel de l'administration de la justice. Michel Jéol écrit que " dans le même temps apparaissent en Afrique le juge-technicien, indépendant du pouvoir politique, indifférent aux puissances religieuses, tranchant les litiges par voie de déduction rationnelle..."  
L'action de la colonisation a en fait modifié la pratique des cultes ancestraux, terni l'image et la considération que les autochtones avaient des ancêtres et des esprits des morts et introduit et valorisé de nouveaux personnages. Cette cosmogonie importée a nécessairement biaisé le rapport des populations avec leur monde invisible.
 
§-Le communautarisme
Cette caractéristique du droit africain a deux acceptions :
- le droit repose sur les groupes plutôt que sur l'individu ;
- l'individu n'a de droit que par rapport à sa fonction au sein du groupe
S'agissant de la première signification, les juristes africanistes s'accordent à dire que la philosophie du droit en Afrique donne plus d'importance à la survie de la société. Les règles de droit sont développées au profit des groupes permanents, comme les tribus, les clans, les segments lignagers. Lorsqu'il y a litige, la communauté privilégie l'harmonie et la cohésion sociale. De fait, elle a recours à la conciliation des parties.
A propos de la deuxième acception, Michel Alliot écrit que " …la fonction primant l'être, la personnalité juridique d'un individu ou d'un groupe s'accroît progressivement à la mesure des fonctions qu'il est appelé à exercer. "  Un individu, en fonction de son sexe, de son âge, de sa situation matrimoniale ou selon qu'il est initié ou non, aura divers statuts ; ces statuts matérialisent simplement son apport à la continuité et l'édification de la société. Nous illustrons par le cas de la femme : la femme mariée est mère avant d'être un individu ; c'est à dire que la considération qui lui est due vient d'abord de ce qu'elle donne à la famille de son mari sa force de travail mais aussi celle des enfants à naître. Parmi les enfants, les garçons seront des guerriers, des chasseurs ou pêcheurs, des gardiens des traditions et du culte ancestral. Par leurs mariages, les filles, quant à elles, procurent la dot qui permet à leurs frères d'acquérir des femmes. Les familles pour leur part pourront tisser des liens stratégiques.
Avec la colonisation se sont introduites deux valeurs individualistes : l'égalité entre les individus et l'affirmation et la réalisation de soi, ferments de la destruction de la notion de communauté et de la mise en place des droits individualistes.
Michel Alliot écrit : " l'Etre prime l'action. A son image, les occidentaux affirmeront le primat de l'être sur la fonction. "  Juridiquement parlant cela se traduit par une redéfinition de la personnalité juridique des individus : ''Tous les hommes sont nés libres et égaux devant la loi'', lisons-nous dans l'article 1 de la déclaration universelle des droits de l'homme. Chaque personne est vue comme porteuse de droits et de devoirs, abstraction faite de son appartenance à une société quelconque. Christoph Eberhard parle d'ailleurs en ces termes de la conception occidentale des " droits de l'homme : " "Droit" et "Homme" sont pensés dans notre tradition moderne de manière unitaire. Les êtres humains sont conçus comme des individus abstraits, uniformes et égaux. Ils s'organisent en société rationnellement en abandonnant leur souveraineté à l'Etat, qui devient ainsi le dépositaire de tout pouvoir, et qui maintient l'harmonie de la société en lui imposant uniformément ses règles générales et impersonnelles. La pluralité y est perçue comme chaos et comme danger pour l'harmonie sociale. "
Conséquence, les litiges concernent moins les groupes, car chacun doit répondre de ses actes devant les tribunaux. La pratique judiciaire, quant à elle, ne se soucie pas de l'harmonie de la société, mais ''tranche'' les litiges. Isaac Nguéma écrit : " la justice de droit moderne (…) se préoccupe essentiellement de consacrer la division, de cristalliser les oppositions, de ressusciter et de pérenniser les rancœurs des parties en conflit… "
Dans la pratique, il est vrai, l'on peut constater une certaine mobilisation des membres d'une même famille lorsque survient un conflit. Mais ceci n'est qu'occasionnel : dans la vie courante, les personnes ont plutôt tendance à vivre isolément. Des regroupements sont tentés, sous forme d'associations de toutes sortes (ethniques, sportifs, religieux, de loisirs, etc.) Il faut cependant examiner leur capacité à protéger les membres contre l'implacable logique de l'individualisme. Dans le cadre ancestral, de nombreux espaces permettaient la communion des familles : le corps de garde, où se gérait la politique du groupe, les sociétés secrètes, les sociétés de danse, les instances initiatiques.
Les philosophies qui prônent l'affirmation et la réalisation de soi écartent la logique de contribution à la survie du groupe. Elles se manifestent de deux façons : d'une part, la possibilité de refuser de se soumettre à un ordre préétabli, et d'autre part, la possibilité de choisir des voies qui ne profitent qu'aux individus, au détriment du groupe. C'est ce qu'exprime la notion de ''liberté culturelle'' ainsi définie : " la faculté donnée aux individus de vivre et d'être ce qu'ils choisissent. "  L'Etat consacre cet état de chose en offrant aux individus égaux en droit, les mêmes droits et les mêmes chances face aux possibilités de la vie, et en protégeant ces individus contre toute atteinte à leurs droits.
Le cas des femmes est encore ici édifiant. En effet, de nos jours, elles peuvent choisir de faire de longues études, de demeurer célibataires, de pratiquer le poly partenariat sexuel, de choisir leurs époux, de s'installer définitivement dans un autre pays, etc. sans se préoccuper de l'incidence de ces comportements sur le groupe d'origine ; choses qui étaient difficilement acceptables dans des milieux où tout était fait pour conserver et perpétuer la société.
En fait, théoriquement, le droit traditionnel (et donc la justice traditionnelle) aurait conservé ses caractéristiques fondamentales qu'il serait inopérant dans le contexte actuel : conçu par et pour des formations sociales à tendance communautaire, animistes, etc., ce droit ne pourrait s'appliquer à des formations sociales de plus en plus individualistes.
En définitive, La justice traditionnelle est donc, au demeurant, dénaturée. De nos jours, elle fonctionne presque dans un vide juridique.
 
2- La non réglementation de la justice traditionnelle
Nous ne prendrons que le cas du Gabon. Comme nous l'avons vu plus haut, c'est sous la domination coloniale qu'est apparue la nécessité de réglementer l'administration de la justice dans les colonies " en 1910, tout en mettant en place un système rapide de sanctions administratives, la France organise la justice indigène ou justice de droit local "  Les tribunaux indigènes furent institués suivant le décret du 12 mai 1910, auxquels s'ajoutèrent au fil des années des textes modificatifs, tels le décret n°29/5/36 portant réorganisation de la justice en AEF et le décret du 17 juillet 1944.
Après les indépendances, les tribunaux indigènes ont été officiellement abolis par l'arrêté n°52/PR-MI-DAG du 22 janvier 1976, et leurs compétences furent dévolues aux tribunaux de la justice étatique à partir de la mise en application du Code civil (dont la première partie en 1974) Les textes qui suivirent, instituant ou organisant la justice au Gabon ne font pas mention des juridictions de droit traditionnel, tandis que les textes relatifs aux autorités responsables des circonscriptions administratives ne leur donnent aucune fonction de juridiction. Nous pouvons citer quelques exemples :
 
2.1-La loi n°7/94 du 16 septembre 1994 portant organisation de la justice
Dans son article 2, nous lisons : " la justice est rendue au nom du peuple gabonais par la Cour constitutionnelle, la Cour judiciaire, La Cour administrative*, la Cour des comptes, les cours d'appel, les tribunaux, la Haute cour de justice et les autres juridictions d'exception, ainsi que par les cours criminelles " . Comme nous le constatons, il n'est fait mention des tribunaux de droit traditionnel. Il faut comprendre que l'Etat gabonais a un double objectif : la modernité des institutions et l'unité nationale.
Pour nous limiter à la justice qui nous intéresse, nous lisons, à l'article 10, que " la Cour judiciaire est la plus haute juridiction de l'Etat en matière civile, commerciale, sociale et pénale. Elle a compétence sur l'étendue du territoire de la république " .Par ailleurs, au sujet des tribunaux, l'article 59 stipule qu'" il est institué dans chaque province une ou plusieurs juridictions qui reçoivent l'appellation de tribunal de première instance "  et que " le tribunal de première instance est organisé en chambres qui reçoivent, suivant la matière, les appellations de chambre civile, chambre commerciale, chambre correctionnelle, chambre sociale ou tribunal du travail. " 
En ce qui concerne les attributions, il est décrété que : " la chambre civile et la chambre commerciale du tribunal de première instance sont juges du droit commun, respectivement en matières civiles et commerciales. " 
Ainsi, dans sa politique judiciaire, l'Etat gabonais ne prévoit pas de juridiction spécialisée dans les litiges touchant aux questions de droit traditionnel. Toutes les instances mises en place sont régies par le droit d'inspiration occidentale. Il suffit d'ailleurs de constater que même s'ils ont souvent recours (par l'autorité municipale interposée) aux services de la justice d'Etat, les ''juges coutumiers'' ne sont pas rattachés au Ministère de la justice, ni aux tribunaux judiciaires (à l'instar de la France, où les maisons de la justice et du droit sont rattachées aux tribunaux): ils sont sous la responsabilité du Ministère de l'intérieur, via les municipalités.
 
2.2-Le décret n°000724/PR/MI du 29 juillet 1998 fixant les attributions, pouvoirs et avantages des personnels et auxiliaires de commandement
On entend par auxiliaire de commandement : " tout citoyen gabonais placé à la tête d'un canton, d'un regroupement de villages, d'un village. " Ce sont le chef de canton, le chef de regroupement de villages et le chef de village.
A quelques différences près, ces personnalités ont pour attributions, dans leurs circonscriptions administratives, de faire appliquer les lois et règlements ainsi que les décisions administratives, d'assurer la police administrative, de veiller à la salubrité publique et informer en cas d'épidémies, de signaler les naissances et les décès et d'aider au recensement de la population. De tous ces auxiliaires de commandement, seul le chef de canton est habilité à gérer les litiges : article 33 alinéa 2 " il es le conciliateur des parties et président du conseil cantonal. " En principe donc, en cas de confits, les parties doivent porter l'affaire devant le chef de canton. Aucune autre des autorités n'a cette prérogative.
 
2.3-L'arrêté n°0058/ML-SG-DPRH du 20 mars 1996 et l'arrêté n°0031/ML du 21 juillet 1998 portant statut des chefs de quartier
Comme nous pouvons le constater, les deux textes portent sur le même objet : le statut des chefs de quartiers. Guerc'h écrivait à leur sujet en 1986 que " les chefs de quartiers constituent une survivance de l'administration locale indigène en A.E.F.(Afrique équatoriale française). Mais contrairement aux chefs de village et aux chefs de canton dont le statut (mode de désignation et attributions) a été réglementé depuis l'indépendance, les chefs de quartier n'ont fait l'objet sur ce plan d'aucune disposition législative ni réglementaire depuis cette époque. "  Les chefs de quartier sont les auxiliaires de l'administration centrale au niveau des quartiers, placés directement sous l'autorité du maire de l'arrondissement dont ils sont ressortissants. Parce qu'ils sont choisis parmi les notables et compte tenu de leur réputation en matière de sagesse et d'intégrité, ces personnalités sont éminemment des juges pour leurs concitoyens. C'est ainsi qu'ils sont souvent sollicités pour régler des conflits.
Cependant cette attribution de fait n'est pas consacrée par le premier texte. C'est le deuxième arrêté, qui l'abroge, qui est plus réaliste en la matière. En effet l'article 2 alinéa 3 stipule : " ils [les chefs de quartier] arbitrent les conflits qui leur sont soumis. " A notre avis, la municipalité ne pouvait ignorer longtemps, sans quelques dommages la justice des chefs et il était plus judicieux, pour des raisons de sécurité (notamment la possible contestation du pouvoir judiciaire du chef, mais peut-être aussi pour ne pas surcharger les instance étatiques d'affaires inutiles ou hors de leurs compétences), de la consacrer par une disposition réglementaire. Mais quelques imprécisions demeurent :
- le texte dit que le chef arbitre tous les conflits qui lui sont soumis ; ''tous'' signifie t-il sans restriction aucune ? Le chef peut-il statuer sur toutes les affaires ? Ou alors y a-t-il des sous-entendus ?
- que signifie dans l'esprit de la municipalité la fonction d'arbitrage ? Quelle est la marge de manœuvre du chef (en ce qui concerne le type de décisions et le pouvoir de répression) ?
Remarquons enfin que de tous ces textes, aucun ne faite référence aux juridictions des juges traditionnels.
Les textes réglementaires de la république gabonaise sont très silencieux en ce qui concerne la justice de droit traditionnel. Dans la pratique également, cette justice s'exerce dans des conditions précaires.
 
3- Dans la pratique
La justice traditionnelle est administrée par trois instances au moins: à côté des juges traditionnels, nous avons les chefs de village ou de regroupements de village, les chefs de quartiers.
 
3.1- Les juges traditionnels
Les chefs de circonscriptions administratives (villages, regroupements de villages, quartiers) sont en principe nommés par l'Etat, dont ils reçoivent les attributions (cf. les textes en vigueur)
Comme nous l'avons signalé ci-dessus, l'attribution judiciaire dans le cadre traditionnel est assez complexe à circonscrire, parce que l'organisation socio-politique est différente d'une société à l'autre. Ainsi, le responsable politique (chef pour certains, roi pour d'autres, etc.) n'a pas les mêmes attributions et ne recouvre pas les mêmes réalités. Nous pouvons simplement avancer, pour les cas qui nous sont familiers, que l'attribution judiciaire échoit soit à l'aîné chef de famille (famille au sens de ''ndá bot'' ou, à un niveau plus élevé, le ''mvÓk'' chez les fang), soit à un membre qui se distingue par certaines qualités. Les pères fondateurs de la famille, après une période de formation, lui laissent la responsabilité de veiller sur ses frères et sœurs. Toutefois, en milieu rural, la fonction de chef de village (notion administrative) peut se confondre avec la fonction de chef de famille, parce que les villages sont souvent constitués de familles. Dans ce cas, en fait, la fonction de chef de circonscription administrative s'ajoute à une fonction de chef coutumier déjà établie.
Un de nos informateurs signale deux autres modes d'accès à la fonction de juge traditionnel : la lignée nobiliaire et les dons de guérison, fondés sur la pratique des sciences de l'invisible.
 
3.2- L'exercice de la justice traditionnelle
Pour faire le point sur la pratique, il était nécessaire de compléter les informations livresques par des données de terrain. C'est pourquoi nous avons mené des entretiens auprès des chefs de quelques quartiers de Libreville. L'entretien était articulé autour des thèmes suivants : Le domaine de compétence des juridictions, le droit de référence, les limites de la juridiction.
Les chefs de quartiers assurent dans leurs zones respectives une justice de proximité, ainsi que le dit l'un d'entre eux : "ils règlent  les petits problèmes. " Nombre d'entre eux disposent d'une case à palabres. Les problèmes les plus récurrents qu'ils traitent sont les questions conjugales, de voisinage, de terrains, et d'héritage.
L'étendue des compétences d'un chef dépend, à première vue, de son appréciation. Lorsqu'il se rend compte qu'une affaire est au-dessus de ses ressorts, il renvoie les parties vers une instance plus apte : féticheurs, autre chef, etc.
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La procédure auprès de ces juridictions est relativement simple : le demandeur porte plainte auprès du chef, qui lui remet une convocation à déposer chez le défendeur. Une audience est convoquée, où les deux parties sont entendues. A la suite de l'audition, et suivant les cas, les autorités (le chef, ses adjoints et assistants) rendent des décisions que les parties sont tenues de respecter. Un rapport de jugement est dressé et archivé. Les décisions sont normalement exécutoires.
Souvent, le chef de quartier joue le rôle de conseiller et de conciliateur des parties, attribution qu'il conserve depuis la période coloniale.
La procédure n'est pas très différente en ce qui concerne le juge traditionnel (chef de famille ou autre autorité judiciaire), à la différence que les actes ne sont pas écrits mais oraux ; il n y a par ailleurs aucune formalité administrative à remplir. Le plaignant s'adresse au juge, qui convoque une audience. Après avoir écouté les parties, il rend son verdict. Le juge traditionnel a les mêmes compétences (rationae materiae) que le chef de circonscription administrative.
 
3.3- La garantie des décisions de justice
La question qui se pose est de savoir qu'est-ce qui garantit le suivi des décisions de ces différentes autorités.
 
D'après nos sources orales, les chefs de quartiers, dépendant du maire de l'arrondissement, ont la possibilité de recourir à ce dernier si la partie perdante d'un procès ne se conforme pas à leurs décisions. Dans ce cas, le procès verbal de jugement est remis à l'autorité municipale qui a la latitude de faire intervenir les forces de l'ordre ou d'intenter une action en justice. En général, cependant, les chefs sont suffisamment bons conciliateurs pour amener les populations à accepter les jugements.
Les juges traditionnels, quant à eux, ne disposent d'aucune force matérielle contraignante pour faire exécuter leurs décisions. Avant la colonisation, l'autorité du chef et le respect de ses jugements étaient garanties par les ancêtres et les esprits. Par crainte de contrarier les esprits et d'encourir des malédictions, les populations respectaient les prescriptions du chef. Aujourd'hui, l'autorité du responsable de famille  tient à sa personnalité et à ce qu'il représente dans le groupe. Il n'en demeure pas moins qu'il y a une plus grande possibilité de passer outre ses instructions à cause des nombreux courants culturels qui circulent dans la société.

Article rédigé par M. Jean Rodrigue Bé-Nkogho Bé, le 28/02/2006

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